La vie associative est fortement développée à Essey-lès-Nancy. Les associations peuvent compter sur l’aide et le soutien de la municipalité.

Charte de la vie associative

La ville propose à ses partenaires associatifs de formaliser leurs relations par la signature d’une charte de la vie associative. Il s’agit de développer une véritable culture du partenariat entre la ville et les associations locales.

Engagements  

La commune affirme et respecte l’indépendance des associations, elle s’engage à soutenir et valoriser toute action associative désintéressée qui bénéficierait à tout ou partie de la population ascéenne.

Elle accompagne dans la durée les associations qui concourent à l’intérêt général selon les orientations fixées par la municipalité.

Pour ce faire, la ville s’engage à :

  • mettre en place des procédures claires et simples dans le cadre de son aide et de son soutien aux associations
  • apporter en fonction de ses moyens, conseils et aide logistique aux associations
  • promouvoir et faciliter l’engagement bénévole
  • rester à l’écoute des associations afin de valoriser les échanges avec elles
  • favoriser l’émergence de bonnes pratiques citoyennes

Publications


Guide pratique de la vie associative

Un Guide pratique de la vie associative est annexé à la Charte de la vie associative.

Ce guide détaille les modalités de soutien et d'accompagnement des associations par la commune.

Ce document a vocation à être régulièrement mis à jour en fonction de l'évolution des moyens mis à disposition des associations.

Il détaille notamment :

  • l'attribution des subventions
  • l'organisation des manifestations
  • la mise à disposition de locaux
  • le prêt de matériel et de minibus
  • l'intervention des services techniques
  • la mise à disposition de supports de communication
  • l'accompagnement spécifique des instances citoyennes

Publications


Organisation de manifestations

L'organisation d'une manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public nécessite d'obtenir diverses autorisations administratives indispensables pour garantir la sécurité du public.

Un guide des manifestations soumises à déclaration ou autorisation est disponible en ligne.

Les organisateurs de manifestations sont responsables de la sécurité des personnes et des biens. Ils doivent notamment respecter les obligations légales et réglementaires en matière d'installations (enceintes, gradins, scènes, manèges, etc, …) et assurer une facilité d'accès aux équipes de secours.

Ainsi, outre l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public, il convient de solliciter les autorisations spécifiques à chaque événement. 

Les manifestations sportives qui font l’objet d’une compétition (classement) doivent être déclarées auprès de la fédération sportive concernée, selon la procédure propre à la discipline

Les manifestations sportives sans compétition nécessitent une autorisation de la préfecture du département, à solliciter au moins 3 mois avant l’événement.

La vente au déballage doit être déclarée à la mairie au moins 15 jours avant l’événement grâce au formulaire Cerfa disponible sur le site service-public.

La vente d’alcool (uniquement de 1re et 2e catégorie : vins, bières…) nécessite l’obtention d’une licence temporaire de débit de boisson, à solliciter auprès de la mairie au moins 15 jours avant l’événement.

Les événements générant des rassemblements de véhicules terrestres à moteur doivent faire l’objet d’une déclaration complémentaire en préfecture.

Compte tenu de la complexité des démarches à diligenter, les services municipaux accompagnent les organisateurs dans leur projet de manifestations sur le territoire communal.

S'agissant plus particulièrement des associations, la ville met à leur disposition un formulaire d'organisation de manifestation avec un accompagnement spécifique par le service culturel.

Démarches


Subventions aux associations

La ville soutient le tissu associatif local en attribuant des subventions aux organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt communal.

Les subventions peuvent porter sur des dépenses de fonctionnement, des projets particuliers ou des dépenses d'équipement.

Chaque année, la ville d'Essey délivre près de 65.000 € de subventions aux associations.

Ces subventions s'entendent hors concours en nature prenant la forme de prêts de salle, mise à disposition d'équipement, de personnel...

Comment faire une demande de subvention ?

  • La demande de subvention est formulée par le biais d'un dossier mis à disposition des associations chaque année dans le courant du mois de novembre et téléchargeable sur le présent site.
  • Une fois complété et remis en mairie, pour le 15 janvier au plus tard, le dossier est instruit par une commission chargée d'émettre un avis sur la demande avant délibération du conseil municipal.

La ville publie chaque année la liste des subventions et concours aux associations.

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