Vous marier ou vous pacser à Essey-lès-Nancy

Mariage civil

Le mariage civil est un acte solennel d’union entre deux personnes âgées d’au moins 18 ans (sauf exception), quels que soient leur sexe et leur nationalité. 
Il peut être célébré à la mairie du lieu de domicile de l'un ou de l'autre des futurs époux ou de l’un ou l'autre de leurs parents.

Pour organiser une cérémonie de mariage à Essey-lès-Nancy

Vous souhaitez vous marier à Essey-lès-Nancy ? Prenez rendez-vous auprès du service état civil de la mairie. Au moment du rendez-vous, munissez-vous des pièces suivantes, pour chaque époux :

• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile récent
• un acte de naissance de moins de 3 mois
• un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si un contrat de mariage a été conclu)
• des informations relatives aux témoins choisis

Déroulement de la cérémonie

La cérémonie de mariage ne peut avoir lieu qu'après observation d'un délai de 10 jours, correspondant à la publication des bans.

La cérémonie se déroule dans la salle des mariages de l'Hôtel de Ville en présence de deux ou quatre témoins, capables de certifier l'identité des futurs époux et la conformité de l'acte de mariage avec leur déclaration. 

À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux, ainsi que 10 copies intégrales de l'acte de mariage. 

Pour faire une demande de Pacs

Les partenaires peuvent s’adresser :

• à la mairie de la ville dans laquelle ils fixent leur résidence commune
• chez un notaire

Pièces à fournir

• une convention de Pacs (possibilité d’utiliser un formulaire Cerfa à télécharger sur www.service-public.fr)
• une déclaration conjointe de Pacs avec les attestations sur l’honneur de non- parenté, non alliance et résidence commune (possibilité d’utiliser un formulaire Cerfa à télécharger sur www.service-public.fr)
• un extrait d’acte de naissance pour chaque partenaire, datant de moins de 3 mois
• une pièce d’identité pour chaque partenaire en cours de validité
• une pièce complémentaire pour la ou le partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique
• Si l’un des deux partenaires est d’origine étrangère, il devra fournir un certificat de coutume et pour ce faire, s’adresser à une autorité consulaire. Le cas échéant, une attestation sur l’honneur peut être acceptée. 

Enregistrement

• L’envoi de la convention et de la déclaration conjointe accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus peut se faire par courrier
• Le dossier peut également être déposé à l’accueil de la mairie. La commune a opté pour la dématérialisation, vous pouvez déposer toutes les pièces numérisées sur le site www.service-public.fr
• Dès que le dossier sera complet, le service état civil vous contactera afin de fixer un rendez-vous pour l’enregistrement du Pacs

Pour obtenir ce certificat

Il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du service en charge de l'état civil, muni des pièces suivantes :

• un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport)
• des justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone…)