Sécurité, police

Jardinage, bricolage... évitez les nuisances

L’entretien des espaces verts, les feux et autres barbecues sont soumis à réglementation afin de limiter les nuisances qu’ils engendrent.

Tonte des pelouses

Conformément au règlement de police municipale, l'utilisation des tondeuses à gazon et autres matériels motorisés de jardinage et de bricolage est autorisée uniquement dans les plages horaires suivantes :

  • les jours ouvrables de 8h00 à 20h00
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Le non-respect de ces plages horaires expose l’auteur des troubles à une contravention.

Il est toutefois conseillé d’échanger préalablement et aimablement avec l’utilisateur du matériel pour lui rappeler les plages horaires autorisées.
 


Plantations

Tout arbre, arbuste ou arbrisseau doit être planté :

  • à une distance minimale de 0,5 m de la limite séparatrice pour les plantations ne dépassant pas 2 m
  • à une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres destinés à dépasser 2 m de hauteur

Les propriétaires de plantations doivent veiller à ce que leurs plantations n’empiètent pas sur les propriétés voisines, y compris le domaine public.

À défaut, la ville pourra procéder à l'élagage des plantations aux frais du propriétaire défaillant.


En cas de manquement d'un voisin

Il est conseillé de privilégier la voie amiable en lui demandant de bien vouloir se conformer aux règles précédemment rappelées.

Si, en dépit de cette démarche, suivie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, celui-ci n’entend pas respecter ces dispositions, il est possible de formuler une demande de médiation avant d'envisager de porter l’affaire devant le tribunal d’instance.


Feux et barbecues

Tout brûlage de déchets ménagers est interdit.

Le brûlage des déchets de jardin est interdit :

  • aux abords des voies de circulation afin de prévenir d’éventuels accidents de la route dus à une absence de visibilité causée par la fumée
  • à moins de cent mètres des habitations, pour ne pas occasionner de pollution atmosphérique pour le voisinage

L’usage des barbecues est autorisé sauf à proximité de l'espace Pierre de Lune et des voies desservant le lotissement Kléber.


Contact

  • Pôle Services aux Citoyens

    Police municipale

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