Une police municipale pour la tranquillité de tous

Police municipale

Pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, les maires disposent de pouvoirs de police et peuvent doter leur collectivité d’une police municipale, comme c’est le cas à Essey-lès-Nancy.

Les agents de police municipale sont chargés de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

Missions de police administrative

Tranquillité publique des habitants

• Lutte contre les bruits excessifs, qu’ils proviennent du voisinage, de rassemblements, de festivités ou de lieux publics

Sécurité publique

• Réglementation de la circulation sur le territoire
• Contrôle de l’utilisation du domaine public
• Maintien du bon ordre lors des rassemblements
• Intégrité des personnes et des biens

Salubrité publique

• Prévention ou inhibition des maladies et pollutions

Missions de police judiciaire

• Contravention pour non respect des arrêtés municipaux
• Relevés d’identité suite à infraction
• Contrôles d’alcoolémie…

Règlement de police

Le règlement de police municipale rappelle ou définit les principales règles de vie applicables sur le territoire d'Essey en matière de :

• salubrité publique (propreté des rues, collecte des déchets, animaux...)
• sécurité publique (animaux, dispositions hivernales, festivités, feux...)
• tranquillité publique (festivités, bruit...)
• voirie (occupation, stationnement, circulation...)

Comment ça marche ?

Dans le respect des libertés individuelles, 24 caméras fonctionnant sans interruption assurent la protection des installations publiques et de leurs abords.

• Ces dispositifs sont reliés à un centre de supervision
• Deux caméras supplémentaires sont raccordées à un centre de supervision urbain métropolitain
• Les images sont conservées huit jours au-delà desquels elles sont détruites, sauf en cas de saisie judiciaire dans le cadre de la poursuite d'infractions

Surveillance du domicile

En partenariat avec la police nationale, la ville d’Essey-lès-Nancy propose un service gratuit de surveillance des abords des domiciles, intitulé Opération Tranquillité Vacances.

Comment ça marche ?

Durant leur absence, la police municipale le jour, la police nationale la nuit, effectuent des passages à proximité du domicile pour s'assurer qu'aucune effraction n'a été commise.

Les Ascéens souhaitant bénéficier de ce service peuvent s'inscrire directement en ligne ou se rendre dans un commissariat.

Objets trouvés

La police municipale centralise et gère les objets trouvés sur le territoire d’Essey-lès-Nancy.

Objet trouvé, que faire ?

• Si vous trouvez un objet sur la commune, déposez-le à la police municipale, à l’hôtel de ville
• Au bout d’un an et un jour, l’objet trouvé non réclamé par son propriétaire, peut être restitué à la personne qui l’a trouvé, à sa demande, si celle-ci s’est fait connaître au moment du dépôt
• Passé un an et un jour, si personne n’a sollicité la remise de l’objet, celui-ci est remis à France Domaine

Objet perdu, que faire ?

• Un formulaire de déclaration de perte est disponible en ligne
• Vous pouvez également faire une déclaration auprès de la police municipale, à l’hôtel de ville

Récupérer un objet retrouvé :

• Vous devez présenter une pièce d’identité et une description précise de l’objet à la police municipale.