Pièces d’identité et état civil

Carte nationale d’identité

Une carte nationale d'identité est un document individuel d'identification qui a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.

• Les pré-demandes s'effectuent sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés
• Le dossier de demande doit être adressé aux mairies munies de stations biométriques. La mairie de Saint-Max est la plus proche pour les habitants d'Essey-lès-Nancy (uniquement sur rendez-vous)
• Un formulaire imprimé de demande de carte d'identité peut également être retiré auprès du service état civil de la mairie d'Essey-lès-Nancy

• Les pré-demandes s'effectuent sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés
• Le dossier de demande doit être adressé aux mairies munies de stations biométriques. La mairie de Saint-Max est la plus proche pour les habitants d'Essey-lès-Nancy (uniquement sur rendez-vous)

• Le demandeur doit s'y présenter personnellement muni au minimum :

  • d'une carte nationale d'identité
  • d'une photo d’identité récente aux normes en vigueur
  • d'une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de trois mois
  • d'un certificat de nationalité française, si l'acte de naissance n'établit pas formellement la nationalité française
  • d'un justificatif de domicile de moins d'un an (facture de fluide, par exemple)
  • de timbres fiscaux (17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 86 € pour les majeurs)

Le livret de famille doit, sous peine de sanctions, être tenu à jour et complété en cas de changement d'état civil ou de situation familiale :

• naissance et adoption d’un enfant
• reconnaissance d'un enfant
• nationalité française
• mariage des parents
• séparation de corps
• divorce
• décès (d'un des deux parents ou d'un enfant mineur)
• changement de nom ou de prénom...

La modification d'un livret de famille doit être sollicitée auprès du service état civil de la mairie du domicile.

Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom.

Vous pouvez également demander l'ajout d'un prénom, la suppression d'un prénom ou la modification de l'ordre des prénoms.

Pour un mineur : 

• La demande doit être faite par son représentant légal
• Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire

Comment faire la demande ?

Rendez-vous à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie du lieu où votre acte de naissance a été établi.

Le service état civil vous remettra :

• Le formulaire de demande de changement de prénom
• La liste des documents à fournir pour instruire votre demande

^{Un récépissé de dépôt de la demande vous sera remis.}

Le changement de prénom sera inscrit sur le registre de l'état civil. Une fois l'acte de naissance mis à jour, il sera possible de modifier ses pièces d'identité (carte d'identité, passeport).

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Intérieur.
 

Changement de nom

Le changement de nom de famille est possible si vous avez un motif légitime.

Publication préalable

Vous devez rendre publique votre demande de changement de nom sur deux supports avant de faire une requête officielle :

• au Journal officiel en utilisant le service en ligne
• dans un journal local d'annonces légales

Requête officielle

Un dossier justifiant la légitimité de votre demande doit être constitué et envoyé au Ministère de la Justice.

Décision

En cas d'accord :

• Vous recevrez par courrier recommandé une copie certifiée du décret publié au Journal officiel

En cas de refus :

• Vous recevrez par courrier recommandé la notification de rejet
• Vous pourrez alors faire un recours auprès du Tribunal administratif

À savoir

À chaque étape, un tiers peut s'opposer au changement de nom.

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Intérieur.
 

Changement de sexe

Pour changer l'indication du sexe sur vos actes d'état civil, vous devez adresser une demande au tribunal.

Il n'est pas nécessaire d'avoir suivi un traitement médical ou d'avoir été opéré.

Vous devez démontrer que le sexe indiqué sur votre état civil ne correspond pas à celui de votre vie sociale.

La demande est faite auprès du tribunal.

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Intérieur.