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Site officiel de la Ville d'Essey-lès-Nancy

Ville d'Essey-lès-Nancy
Place de la République
54270 Essey-lès-Nancy
Tél : 03 83 18 30 00
Fax : 03 83 33 27 41
Nous contacter par email

 

Ce site Internet est le site officiel de la ville d’Essey-lès-Nancy. Le site est géré par le service communication de la ville qui en assure le développement, l’administration et la maintenance. L'animation éditoriale et les mises à jour sont assurées par le service communication et l’ensemble des services municipaux.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter le service communication par le biais de ce formulaire.

 

Crédits

Directeur de Publication :
Michel Breuille

Conception et réalisation :
Service communication de la Ville d’Essey-lès-Nancy

Référent : 
Frédéric Villars

Contenus éditoriaux et multimédia :
Services de la Ville d’Essey-lès-Nancy

 

Hébergement :

Gandi SAS
15, place de la Nation
75011 Paris
Téléphone : 01 43 73 78 51
www.gandi.net

 

Co-marquage Service-public.fr et Cartographie interactive :

Artifica
2, rue du Repos
75020 Paris
Téléphone : 01 40 09 77 12
www.artifica.fr

 

Propriété Intellectuelle

Le présent site est la propriété de la ville d'Essey-lès-Nancy, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la ville d'Essey-lès-Nancy ou de tiers ayant autorisé la ville d'Essey-lès-Nancy à les utiliser.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la ville d'Essey-lès-Nancy, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

Droit à l’image

Dans le cadre de son droit à l’information, la ville couvre les manifestations et publie sur son site internet les photographies réalisées. Aucune exploitation autre qu’informative des photographies ne sera faite.

La reproduction de l'image d'un groupe dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. L'image ne porte pas atteinte à la vie privée s’il n’ y a pas individualisation d’un ou plusieurs sujets. La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l'image et si elle est reconnaissable. Auquel cas il est possible de demander la modification ou la suppression de l’image, en contactant le service communication par le biais de ce formulaire.

 

Liens hypertexte

La ville d'Essey-lès-Nancy autorise la mise en place de lien hypertexte vers son site www.esseylesnancy.fr pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages du site www.esseylesnancy.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site. Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas.

 

Plan de la ville

Les informations contenues dans le plan interactif sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pas de valeur juridique et ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la ville d'Essey-lès-Nancy.

 

Conservation des données de connexion

Les données de connexions peuvent être définies comme les données de nature à permettre l'identification de quiconque ayant contribué à la création d'un contenu ou d'un message sur Internet. Les données identifiées par l'article R.10.13 du Code des postes et des communications électroniques, doivent être conservées pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales. Dans ce cadre le prestataire retenu pour l’hébergement conserve les données de connexion.

 

Protection des données (RGPD)

 

Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d'un message électronique par le biais d'un formulaire, d'une inscription à une liste de diffusion ou de la sollicitation d'un accès réservé à un espace restreint. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu'à transmettre les éléments d'informations demandés.

La Ville d’Essey-lès-Nancy conserve de manière confidentielle et sécurisée ces données et offre la possibilité de se désabonner sur simple demande auprès du service communication. Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession, ni d'aucun traitement autre que celui pour lequel elles ont été recueillies.

La ville d’Essey-lès-Nancy, responsable du traitement des données recueillies dans le cadre des démarches en ligne, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données recueillies sont nécessaires à l’instruction de votre demande et permettent de vous contacter en cas de nécessité. Elles sont destinées exclusivement au personnel chargé du traitement de la démarche effectuée. En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant. Ces données ne sont pas conservées plus de 12 mois.

 

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, vous bénéficiez : d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant, du droit à la portabilité de vos données, du droit à la limitation d’un traitement vous concernant, du droit, pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en nous contactant par email. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.

 

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez : consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr ou contacter le Délégué à la Protection des Données de la collectivité : www.agirhe.cdg54.fr.

Récépissé de déclaration de la CNIL N° FCW0702237S

 

Politique de confidentialité

 

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