Permet de déclarer un objet personnel perdu sur la commune (clés, téléphone...). En cas de perte de papier d'identité il est impératif de se rendre dans un bureau de Police Nationale pour faire une déclaration de perte.
Permet aux professionnels de déclarer l'ouverture d'un commerce et la catégorie dont il relève en vue d'une éventuelle visite de la commission de sécurité.
Permet de déclarer une vente au déballage (vide-greniers, brocantes, braderie, certaines ventes de produits alimentaires) dans un délai minimum de 15 jours avant la date prévue.
Formulaire Cerfa n°13703*07 pour les demandes relatives aux maisons individuelles et/ou leurs annexes. Formulaire cerfa n°13404*07 pour les autres constructions et travaux. Formulaire Cerfa n°13702*06 pour les lotissements.