Logement, Travaux

Déclaration préalable de travaux

Formulaire Cerfa n°13703*07 pour les demandes relatives aux maisons individuelles et/ou leurs annexes. Formulaire cerfa n°13404*07 pour les autres constructions et travaux. Formulaire Cerfa n°13702*06 pour les lotissements.

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne sur le Guichet numérique des Autorisations d'urbanisme & DIA ou télécharger les formulaires et les renvoyer en mairie

Télécharger

declaration-prealable-maison-cerfa_13703-08.pdf PDF 518.15 Ko
declaration-prealable-travaux-cerfa_13404-08.pdf PDF 700.84 Ko
declaration-prealable-lotissement-cerfa_13702-07.pdf PDF 408.9 Ko

Télécharger

Lettre d'information

Alerte SMS