Permet de déclarer un objet personnel perdu sur la commune (clés, téléphone...). En cas de perte de papier d'identité il est impératif de se rendre dans un bureau de Police Nationale pour faire une déclaration de perte.
Permet aux professionnels de déclarer l'ouverture d'un commerce et la catégorie dont il relève en vue d'une éventuelle visite de la commission de sécurité.
Permet de déclarer une vente au déballage (vide-greniers, brocantes, braderie, certaines ventes de produits alimentaires) dans un délai minimum de 15 jours avant la date prévue.
Formulaire Cerfa n°13703*07 pour les demandes relatives aux maisons individuelles et/ou leurs annexes. Formulaire cerfa n°13404*07 pour les autres constructions et travaux. Formulaire Cerfa n°13702*06 pour les lotissements.
L'acte de mariage comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Ce formulaire peut être complété avec l'aide du CCAS. Il peut être adressé complété directement à la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (ou à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole pour les personnes relevant du régime agricole).
Permet de demander l'attribution d'une Allocation Personnalisée d'Autonomie. Formulaires à retournés complétés directement au Conseil Départemental ou à remplir avec l'aide du CCAS.
Permet aux professionnels, aux associations ou aux particuliers de demander l'ouverture d'un débit de boissons temporaire. Il ne s'applique qu'aux boissons titrant moins de 18 degrés d'alcool.