Ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) des sites internet de la collectivité.
Document de planification de l’affichage publicitaire extérieur à l’échelle de la Métropole du grand Nancy. Ce document fixe, secteur géographique par secteur géographique, les obligations en matière d’affichage publicitaire (taille et nombre de dispositifs, règles d’extinction des dispositifs lumineux, etc.)
