Documents structurants

Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Document de planification de l’affichage publicitaire extérieur à l’échelle de la Métropole du grand Nancy. Ce document fixe, secteur géographique par secteur géographique, les obligations en matière d’affichage publicitaire (taille et nombre de dispositifs, règles d’extinction des dispositifs lumineux, etc.)

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