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Travaux d’urbanisme, construction et bâti

Plan d'une construction

Le permis de construire est un acte administratif, délivré généralement par le maire, qui autorise la réalisation d'une construction ou de travaux et fait préalablement l'objet d'une demande, pendant l'instruction de laquelle l'administration vérifie la conformité du projet avec les règles d'urba

Plans

La déclaration préalable de travaux est une procédure obligatoire destinée à permettre à l'administration, et notamment la mairie du lieu d'exécution des travaux, de  vérifier le respect des règles d'urbanisme en vigueur.

Certification de documents

Le certificat d'urbanisme d'information est un acte administratif délivré gratuitement par la commune indiquant les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Démolition gendarmerie

Le permis de démolir est une autorisation administrative exigée pour la démolition, totale ou partielle, de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.