Your browser (Internet Explorer 7 or lower) is out of date. It has known security flaws and may not display all features of this and other websites. Learn how to update your browser.

X

Menu utilisateur / rechercher

Réglementation animale

Les animaux de compagnie pouvant occasionner des dommages aux personnes, biens et autres animaux, leur détention et leur circulation est encadrée par le code rural. Les maires ont la possibilité, dans le cadre de leur pouvoir de police administrative, de compléter ces dispositions.

Chien de 1ere ou 2ème catégorie

La possession de chiens d’attaque (1ère catégorie) ou de garde et de défense (2e catégorie) est aujourd’hui strictement réglementée. La loi et le règlement de police municipale organise ainsi des restrictions en matière de détention et de circulation de ces animaux.

Canisite

Pour des raisons de salubrité publique, toute personne accompagnée d’un animal a la charge de l’enlèvement de ses excréments et, le cas échéant, du nettoyage du bien souillé.

Ruches au milieu des vergers

Les habitants ont la possibilité d’accueillir des ruches dans leur jardin ou sur le toit de leurs habitations sous respect des dispositions du code rural et des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 1900.

chasse

Le calendrier des battues est arrêté chaque année en coordination avec l'association communale de chasse agrée d'Agincourt et la Direction Départementale des territoires dans le cadre du plan de chasse portant sur la butte Sainte Geneviève.