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Justice

Code civil ouvert

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle offre aux habitants de chaque commune de la Métropole du Grand Nancy, la possibilité de bénéficier gratuitement de consultations juridiques assurées par des professionnels du droit.

pass notaires

Dans le cadre de son partenariat avec la Chambre départementale des Notaires et l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle a créé le "Pass’Notaires", dispositif qui permet la délivrance de consultations gratuites d'un notaire

balance de la justice

Créées en 1998, les Maisons de Justice et du Droit (MJD) sont chargées d’assurer une présence judiciaire de proximité dans les quartiers des grandes agglomérations.

mediation

Bénévole au service de la justice, le conciliateur de justice est à l’écoute de toutes les parties concernées par un conflit. Il intervient gratuitement dans la recherche d'une solution amiable. Deux permanences par mois sont assurées à la mairie de Saint-Max.