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Documents d’urbanisme

vue aérienne

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification élaboré conjointement par des communes et intercommunalités destiné à assurer, dans le cadre d'un bassin de vie, la cohérence des politiques publiques locales menées dans différents secteurs (développement économique et urbain, habitat, déplacements, environnement…)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document constitutif du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification d’urbanisme des communes. Il remplace les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000.

géomètre

Le cadastre est un document recensant, sous forme de plans et de fichiers administratifs, les propriétés immobilières d’un territoire.

En matière de protection de l’environnement, les intercommunalités et les communes sont chargées d’établir une cartographie des principales sources de nuisances sonores sur leur territoire et de déterminer des orientations et plan d’actions pour prévenir et réduire les effets nuisibles liés à leur exposition.