Your browser (Internet Explorer 7 or lower) is out of date. It has known security flaws and may not display all features of this and other websites. Learn how to update your browser.
Toute nouvelle installation, remplacement ou modification, d'un dispositif publicitaire, d'une enseigne ou d'une préenseigne est soumise à autorisation préalable délivrée par la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Tout exploitant de support publicitaire, d’enseigne ou de pré-enseigne visant à promouvoir son activité commerciale doit compléter une déclaration annuelle, qu'il soit ou non redevable de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.