Stands, tables et bancs installés dans le parc du Haut-Château

Fonds de Soutien aux Initiatives Locales (FSIL) - Associations

Les associations locales peuvent solliciter une aide pour le montage de leurs projets en lien avec les habitants par le biais du Fonds de Soutien aux Initiatives Locales (FSIL).

Suivi de dossier

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Inscrivez ici l'état d'avancement de la demande de manière à renseigner au mieux l'usager. Ex : La demande à été transmise à tel service... / Nous sommes en attente d'une réponse de tel organisme... / Votre demande est en cours de traitement par nos services...

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État de la demande *

Dossier en cours

Dossier clos

Merci de clôturer le dossier une fois que la demande a abouti. Le délai entre la soumission d'une demande et sa clôture ne doit pas dépasser 15 jours sauf cas particulier.

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous puis cliquer sur "Envoyer".
Ce formulaire est exclusivement réservé aux associations.

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Jour

Mois

Année

Date de fin *

Jour

Mois

Année

Plan de financement

Dépenses prévisionnelles *

Précisez la nature des dépenses et les montants correspondant

Montant total des dépenses *

Recettes éventuelles

Ventes, entrées...

Montant de la subvention sollicitée au FSIL *

Observations éventuelles

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La ville d’Essey-lès-Nancy, responsable du traitement des données recueillies dans le cadre des démarches en ligne, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données recueillies sont nécessaires à l’instruction de votre demande et permettent de vous contacter en cas de nécessité. Elles sont destinées exclusivement au personnel chargé du traitement de la démarche effectuée. En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant. Ces données sont conservées pendant 1 an.

VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, vous bénéficiez : d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant, du droit à la portabilité de vos données, du droit à la limitation d’un traitement vous concernant, du droit, pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant à la mairie. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.

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