Extrait d’acte de naissance sans filiation

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Suivi de dossier

État d’avancement de votre demande *

Inscrivez ici l'état d'avancement de la demande de manière à renseigner au mieux l'usager. Ex : La demande à été transmise à tel service... / Nous sommes en attente d'une réponse de tel organisme... / Votre demande est en cours de traitement par nos services...

Contact pour le suivi de la demande *

Indiquez l'adresse e-mail du service ou de l'agent en charge du suivi du dossier

État de la demande *

Dossier en cours

Dossier clos

Merci de clôturer le dossier une fois que la demande a abouti. Le délai entre la soumission d'une demande et sa clôture ne doit pas dépasser 15 jours sauf cas particulier.

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous puis cliquer sur "Envoyer". Vous recevrez le document par courrier postal. Les demandes ne peuvent concerner que les actes dressés à Essey-lès-Nancy.

Les informations marquées de * sont obligatoires.

Renseignements concernant le demandeur

Vous êtes *

Précisez *

Civilité *

Nom de famille *

Votre nom de naissance

Nom d'usage

Si vous avez changé de nom suite à une union

Prénom *

Adresse *

Adresse suite

Code postal *

Ville *

Pays *

N° de téléphone fixe

N° de téléphone portable

Merci de renseigner au minimum un numéro de téléphone (fixe ou portable)

E-mail *

Copie de la pièce d'identité du demandeur

Afin de lutter contre l'usurpation d'identité, merci de joindre une copie numérique de votre pièce d'identité (document scanné ou photographié). Fichiers .jpg .png .gif .bmp .tif .pdf (5 Mo maximum)
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png bmp tif pdf.

Renseignements concernant l'acte d'état civil

Nom de famille *

Nom de naissance

Prénoms *

Dans l'ordre de l'état civil

Date de naissance *

Jour

Mois

Année

Lieu de naissance *

Les demandes ne peuvent concerner que les actes dressés à Essey-lès-Nancy

Votre demande

Nombre d'exemplaire

Acte international

Précisez le pays *

Délivré à l'usage d'une autorité étrangère

Utilisation de vos données personnelles (RGPD)

La ville d’Essey-lès-Nancy, responsable du traitement des données recueillies dans le cadre des démarches en ligne, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données recueillies sont nécessaires à l’instruction de votre demande et permettent de vous contacter en cas de nécessité. Elles sont destinées exclusivement au personnel chargé du traitement de la démarche effectuée. En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant. Ces données sont conservées pendant 1 an.

VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, vous bénéficiez : d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant, du droit à la portabilité de vos données, du droit à la limitation d’un traitement vous concernant, du droit, pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant à la mairie. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.

POUR ALLER PLUS LOIN
Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez : consulter le site internet de la CNIL.
Récépissé de déclaration de la CNIL N° FCW0702237S

Traitement des données *

J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation de mes données personnelles

Menu utilisateur / rechercher

Extrait d’acte de naissance sans filiation

Accueil, État-civil, Élections

Plan interactif

Adresses, travaux en cours... Déplacez-vous malin !

Newsletter

Restez connecté !

Démarches

Dernières mises à jour

Vous êtes un particulier

Vous êtes une association

Vous êtes un professionnel

+ d’infos

Dernières mises à jour

La ville

État Civil

Cadre de vie

Jeunesse

Sport, culture, associations

Solidarité, santé

Économie

Contacts

Dernières mises à jour

Associations

Services municipaux

Professionnels

Élus municipaux