Déclaration d’incident sur le domaine public - Professionnels

Les services communaux et intercommunaux veillent au bon état de la voirie, de l'éclairage public, des espaces verts, etc. Les personnes témoins d'un incident qui semble avoir échappé à la vigilance de nos services peuvent le déclarer directement en ligne.

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La ville d’Essey-lès-Nancy, responsable du traitement des données recueillies dans le cadre des démarches en ligne, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données recueillies sont nécessaires à l’instruction de votre demande et permettent de vous contacter en cas de nécessité. Elles sont destinées exclusivement au personnel chargé du traitement de la démarche effectuée. En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant. Ces données sont conservées pendant 1 an.

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