Enquête publique sur le RLPi

Un Règlement Local de Publicité intercommunal est un document destiné à réglementer les publicités, enseignes et pré-enseignes, situées sur les terrains publics comme privés, et visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.
Le RLPi définit plusieurs zones à l’intérieur desquelles s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du Règlement National de Publicité –RNP. 
Le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier pendant toute la durée de l’enquête publique, du lundi 13 octobre à 9h au mercredi 12 novembre, aux jours et horaires d’ouverture des lieux ci-dessous :

• Au siège de la Métropole du Grand Nancy
• Dans les mairies des communes de la Métropole du Grand Nancy, parmi lesquelles la commune d’Essey-lès-Nancy
• Lors des permanences de la commission d’enquête qui sera notamment présente à la mairie d’Essey-lès-Nancy le lundi 3 novembre de 14h à 16h. 
• Il sera également consultable en version dématérialisée à l’adresse : https://www.registredemat.fr/rlpi-mgn

Durant toute la durée de l’enquête, un registre sera mis à disposition du public dans les mairies de la Métropole du Grand Nancy, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le public pourra y consigner ses observations et propositions qu’il pourra également déposer sur le registre dématérialisé de l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/rlpi-mgn, envoyer par courrier adressé au président de la commission d’enquête à l’adresse 22-24 viaduc Kennedy CO n°80036 54035 Nancy cedex ou encore par courrier électronique à l’adresse : rlp-mgn@registredemat.fr

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions de la commission d’enquête, le projet de RLPi, éventuellement modifié en fonction des avis et observations du public, du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, fera l’objet d’une approbation au conseil métropolitain.