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Refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Sécheresse 2015

Suite à la publication de l’arrêté interministériel du 24 mai 2018 portant refus de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la commune d’Essey-lès-Nancy à l’issue de la sécheresse de l’été 2015, une requête avaient été déposée devant la juridiction administrative afin de demander son annulation.

En effet, les dégâts importants et coûteux constatés sur les habitations principalement situées sur des sols argileux identifiés par le BRGM ne laissaient aucun doute quant aux mouvements de terrains survenus à l’issue de l’été 2015.

Or, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de la commune par un jugement du 1er avril 2020.

Ce jugement confirme l’arrêt précédemment rendu par la cour administrative d’appel de Nancy le 27 juin 2019. En conséquence, l’état de catastrophe naturelle n’aura pas été reconnu pour la ville d’Essey-lès-Nancy à l’issue de la sécheresse de l’été 2015.