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calamité agricole

Reconnaissance du caractère de calamité agricole

Dommages causés sur les prairies par la sécheresse 2020

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, au cours de sa séance du 18 février 2021, a émis un avis favorable à la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les dommages causés sur les prairies par la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2020.

Cet avis a été validé par un arrêté ministériel en date du 3 mars 2021, consultable sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et en Mairie à partir du 22 mars 2021. Les biens indemnisables sont les pertes de récolte sur prairies permanentes et temporaires, sur tout le département de Meurthe-et-Moselle. Cet arrêté distingue néanmoins 2 zones géographiques dans le département, qui correspondent à des valeurs de déficit fourrager différentes. Ces valeurs seront prises en compte dans l’instruction des demandes d’indemnisation. 

Les exploitants concernés peuvent donc déposer une demande d’indemnisation des pertes au titre de la procédure des calamités agricoles. La télédéclaration a été retenue comme mode de déclaration des dommages par les exploitants. Le site internet dédié à ce type de télédéclaration (TELECALAM) sera ouvert à compter du 22 mars et jusqu’au 20 avril 2021 inclus. Aucun dossier ne pourra être déposé après cette date.