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passeport sanitaire

Mise en place du pass sanitaire

Renforcement progressif des mesures

L’application du passe sanitaire pour les personnes majeures et les personnes âgées de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021 est obligatoire dans :

  • Les lieux d’activités et de loisirs : salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de concert et de spectacle, les cinémas, les musées et salles d’exposition temporaire, festivals, les événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air), les établissements sportifs clos et couverts, les établissements de plein air (stades, hippodromes, ...), les conservatoires, les salles de jeux (escape-games, casinos, ...), les parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques, les chapiteaux, les foires et salons, les bibliothèques, et pour tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public;
  • Les lieux de convivialité : les discothèques, clubs et bars dansants, les bars, cafés et restaurants, en intérieur comme en terrasse, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;
  • Les lieux de santé : les hôpitaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe n'est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie. Le passe ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale.
  • Les transports publics :  les avions (vols intérieurs), les trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés pour les trajets de longue distance. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du passe.
  • Les Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m² sur décision préfectorale : Le département de Meurthe-et-Moselle n’est actuellement pas concerné par cette disposition au regard des taux d’incidence.

Le passe sanitaire comprend trois types de preuves :

  • soit un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet (2 doses) à compter du 7ème jour après la seconde injection
  • soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures (contre 48 heures auparavant). Sont admis les résultats des tests RT-PCR, antigéniques ainsi que les autotests supervisés par un professionnel de santé, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid Verif
  • soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

Le passe pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application TousAntiCovid notamment.

Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2021, le port du masque est actuellement obligatoire pour tout piéton âgé de 11 ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et non soumis au passe sanitaire, dans les communes de plus de 5000 habitants de Meurthe-et-Moselle

La personne qui ne présente pas le passe sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents risque en cas de :

  • Premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros d’amende maximale encourue et 135 euros d’amende forfaitaire) ;
  • Deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 euros d’amende maximale encourue et 200 euros d’amende forfaitaire) ;
  • Plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle de la détention du passe sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines pénales valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.