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Sraddet

Avis d'enquête publique sur le projet SRADDET de la région Grand Est

La Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a renforcé la compétence d’aménagement du territoire des Régions en les désignant chef de file et en leur confiant l’élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), nouvel outil planificateur dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la mobilité des populations et de la lutte contre le réchauffement climatique. Ce schéma fixe des objectifs à moyen et long termes sur le territoire régional, dans l’ambition d’une plus grande égalité des territoires.

Le SRADDET est un outil essentiel d’aménagement du territoire. Parce qu’il vise la rationalisation et la simplification, il rassemble, intègre et chapeaute une dizaine d’autres schémas existants jusqu’ici. Le SRADDET est donc le « schéma des schémas » : celui qu’il faut connaître pour avoir une vision globale et prospective du Grand Est. Il est en outre prescriptif, ce qui signifie que chacun des territoires devra, à son échelle, respecter le SRADDET et ne pas aller à son encontre. S’il s’impose à un certain nombre de documents à plus petite échelle, le SRADDET n’a pas vocation à se substituer à ces documents. Au contraire, il s’inscrit dans une logique de subsidiarité où chacun reste dans son rôle et à son échelle de territoire. À ce titre, le SRADDET prend aussi en compte les obligations venant du national ou du suprarégional.

Plusieurs participants à l’enquête publique du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) ont formulé le souhait qu’elle soit prolongée afin de pouvoir prendre connaissance de la totalité du document. Ainsi, et en conformité avec la demande de la commission d’enquête, il a été décidé de prolonger l’enquête publique de 15 jours soit jusqu’au 19 juillet inclus. Pour le bon déroulement de l’enquête publique, 14 sites des maisons de la Région sont mobilisés pour accueillir les participants, répondre à leurs interrogations le cas échéant. Durant ces 15 jours d’enquête supplémentaires, une nouvelle permanence d’un commissaire enquêteur sera organisée dans chacun de ces sites afin de faciliter les échanges et répondre aux questions du public. Les lieux, dates et heures de ces permanences sont précisés dans l’avis de prolongation à télécharger. Par ailleurs, le registre dématérialisé (www.registredemat.fr/sraddetgrandest) est également prolongé afin de faciliter l’expression de tous sur le projet de SRADDET.