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Aérodromes de Paris, la parole est aux électeurs

Référendum d'initiative partagée

Une plateforme en ligne permet aux électeurs de soutenir la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris. Si vous souhaitez participer, il vous suffit de vous connecter à l'adresse suivante : www.referendum.interieur.gouv.fr. Vous pouvez également vous rendre en mairie, muni d'une pièce d'identité, pour réaliser la démarche.

Vous pouvez prendre connaissance du projet de loi en pièce jointe.

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.