L'acte de mariage comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Ce formulaire peut être complété avec l'aide du CCAS. Il peut être adressé complété directement à la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (ou à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole pour les personnes relevant du régime agricole).
Permet de demander l'attribution d'une Allocation Personnalisée d'Autonomie. Formulaires à retournés complétés directement au Conseil Départemental ou à remplir avec l'aide du CCAS.
Permet aux professionnels, aux associations ou aux particuliers de demander l'ouverture d'un débit de boissons temporaire. Il ne s'applique qu'aux boissons titrant moins de 18 degrés d'alcool.
L'école fréquentée par un enfant est déterminée par la carte scolaire en vigueur sur le territoire communal. Une dérogation est possible et étudiée au cas par cas.
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou lors de la naissance du premier enfant pour les couples non mariés. Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
Ce formulaire peut être complété avec l'aide du CCAS. Il se chargera ensuite de le transmettre à tous les bailleurs sociaux présents sur le territoire.
Formulaire Cerfa n°13406*07 pour les demandes relatives aux maisons individuelles et/ou leurs annexes. Formulaire cerfa n°13409*07 pour les autres constructions.