Reconnaître, déclarer, baptiser un enfant

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire, s'adressant aux parents ou futurs parents non mariés. Elle établit un lien de filiation avec l’enfant et permet ainsi l’exercice de l’autorité parentale.

La filiation maternelle est automatiquement établie par l’indication du nom de la mère dans le livret de famille, le père est donc, en règle générale, le seul concerné par la démarche. La mère peut toutefois avoir à faire la démarche avant la naissance de l’enfant si elle entend lui transmettre son nom.

Comment faire ?

Qu’elle soit conjointe ou individuelle, la reconnaissance peut avoir lieu :

• pendant toute la durée de la grossesse
• au moment de la déclaration de naissance de l'enfant
• après la naissance de l'enfant (avec des conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale si elle intervient plus d'un an après la naissance)

Elle peut être réalisée gratuitement, sur rendez-vous, auprès du service état civil, muni :

• d'une pièce d'identité
• d'un justificatif de domicile, datant de moins de 3 mois
• dans la mesure du possible, de l'acte de naissance pour toute reconnaissance opérée postérieurement à la naissance ou du livret de famille

Lorsque les parents sont mariés, la filiation est automatiquement établie à l’égard du père et de la mère, sans qu'il y ait lieu de procéder à une reconnaissance de l'enfant.

Comment faire ?

Rendez vous à la mairie du lieu de naissance muni :

• du certificat établi par le médecin ou la sage-femme
• de la déclaration du choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
• de l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• du livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

Attention ! Toute naissance qui n'aura pas été déclarée dans le délai ne pourra être inscrite sur les registres d'état civil que sur présentation d'un jugement du tribunal de grande instance.

Si l'organisation par la ville d'Essey-lès-Nancy de baptêmes républicains s'adresse prioritairement aux Ascéens, les habitants d'autres collectivités peuvent également en bénéficier.