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Marianne

Présentation du Conseil municipal

Composition

Le conseil municipal est une assemblée d'élus réunie au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire.
Le maire fixe l'ordre du jour et préside les séances.
Les réunions du conseil municipal sont ouvertes au public, mais il lui est interdit d'intervenir. En préparation à ces séances, les projets de délibérations sont préalablement examinés par des commissions municipales composées d'élus et présidées de droit par le maire :

  • commission cohésion sociale
  • commission urbanisme, travaux, voirie
  • commission vie scolaire, petite enfance
  • commission sécurité, risques majeurs, politique de la ville
  • commission vie culturelle et citoyenneté
  • commission jeunesse et sport
  • commission finances, moyens généraux, ressources humaines, communication
  • commission environnement, déplacements, transition énergétique

Attributions

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, il vote le budget.
Il a de nombreux domaines d'intervention très variés :

  • organisation des services municipaux,
  • création et suppression d'emplois,
  • gestion des propriétés communales,
  • décisions concernant l'urbanisme, les affaires économiques, les actions culturelles et sportives, l'action sociale, etc.

Le maire et ses adjoints

Le maire est élu par et parmi les conseillers municipaux lors de la première réunion du conseil municipal qui suit les élections. Le maire forme, avec ses adjoints, la « municipalité ». Seul le maire détient le pouvoir exécutif. Cependant, il peut être assisté dans ses fonctions par des adjoints et autres conseillers municipaux auxquels il délègue certaines attributions.
En cas d'empêchement du maire, ses fonctions sont assurées par les adjoints dans l'ordre du tableau. Le maire, exécutif du conseil municipal, exerce :

  • les pouvoirs financiers : il prépare le budget et le présente au conseil municipal ;
  • des pouvoirs juridiques : il représente la commune en justice et conclut les contrats et les marchés ;
  • des pouvoirs de gestion : il organise les services municipaux et administre la commune.

Le maire, chef du personnel communal, nomme, par arrêté, les agents aux emplois créés par le conseil municipal. Il a le pouvoir de les sanctionner et de les révoquer conformément aux statuts. Il a le pouvoir de police et assure le maintien de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publique. Il délivre les autorisations d'occupation des sols.
Il préside de droit le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Le maire, représentant de l'Etat, publie et exécute les lois et règlements, organise les élections, participe aux opérations de recensement, légalise les signatures.
En qualité d'officier d'état civil, il enregistre les naissances et les décès et célèbre les mariages. Le maire est également officier de police judiciaire (ainsi que les adjoints) et à ce titre, il doit informer le procureur de la République des infractions dont il a connaissance.