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Ecoulement d'eau

Ecoulement des eaux pluviales

L'écoulement des eaux pluviales relève de servitudes et fait l’objet d’une réglementation par le Code Civil. Celui-ci consacre le principe de l’écoulement naturel des eaux, qui ne doit pas être perturbé par l’installation de l’homme.

A ce titre, le propriétaire d’un fonds inférieur (terrain en contrebas) doit supporter, sans aucune contrepartie, l’écoulement naturel des eaux provenant des fonds supérieurs. S’il peut opérer des travaux pour encadrer l’écoulement naturel de l’eau, il ne lui est pas possible de lui faire obstacle ou de le détourner.

Le propriétaire du fonds supérieur ne peut, quant à lui, aggraver la servitude du fonds inférieur.

Le raisonnement est globalement identique s’agissant de l’écoulement des eaux de toiture.

Il est important de rappeler que les propriétaires de fonds peuvent toutefois disposer, pour certains usages domestiques, des eaux pluviales tombant sur leurs fonds, par l’installation de dispositifs de récupération, dans le respect des principes et règles précédemment annoncées.