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Marianne

Attestation d'accueil

Informations essentielles

Obligation de demander une attestation d'accueil en mairie pour héberger un ressortissant étranger en visite privée ou familiale inférieure à trois mois (nécessité d'une carte de séjour au délà).

L’attestation d’accueil (ancien certificat d'hébergement) est un document délivré en mairie au ressortissant étranger souhaitant effectuer une visite inférieure à 3 mois à caractère privé ou familial, indispensable, le cas échéant, à l'obtention d'un visa de court séjour.

L'attestation d'accueil est demandée à la mairie du lieu d'hébergement par la personne qui se propose d'héberger le ressortissant étranger.

Pour héberger un ressortissant étranger sur le territoire d'Essey-lès-Nancy, il convient donc de se rendre personnellement auprès du service en charge de l'état civil à l'Hôtel de Ville, place de la République, muni au minimum :

  • une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour etc.)
  • livret de famille
  • un titre de propriété, bail locatif ou équivalent (au minimum 14 m2 pour un occupant et 10m2 par occupant supplémentaire).
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (une facture de fluide, par exemple)
  • tout document justifiant de la capacité de prendre en charge les frais de séjour de l'étranger (trois derniers bulletins de salaire, avis d'imposition...)
  • un timbre fiscal de 30 €
  • une photocopie du passeport de la personne hébergée

Le demandeur doit préciser lors de sa demande, la durée du séjour (qui ne peut excéder 90 jours) et l'adresse de la personne hébergée.

Le spécimen de formulaire Cerfa joint en annexe détaille les informations à produire le jour de la demande.

La délivrance de l'attestation d'accueil n'est pas immédiate, un agent habilité pouvant être diligenté pour effectuer une enquête au domicile du demandeur afin de vérifier les conditions d’hébergement.

L'attestation est à remettre au ressortissant pour lui permettre de solliciter un visa ou pour passer la frontière.

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PDF icon Spécimen de formulaire Cerfa 10798*03532.43 Ko