Your browser (Internet Explorer 7 or lower) is out of date. It has known security flaws and may not display all features of this and other websites. Learn how to update your browser.

X

Menu utilisateur / rechercher

Visite de chantier

Déclaration d'ouverture de commerce

Toute ouverture d'un établissement recevant du public doit faire l'objet d'une déclaration préalable. L'autorisation d'ouverture des établissements de 1ère à 4e catégorie n'est délivrée qu'après la visite de l'établissement et un avis favorable de la commission de sécurité compétente.

Suivi de dossier
Inscrivez ici l'état d'avancement de la demande de manière à renseigner au mieux l'usager. Ex : La demande à été transmise à tel service... / Nous sommes en attente d'une réponse de tel organisme... / Votre demande est en cours de traitement par nos services...
Indiquez l'adresse e-mail du service ou de l'agent en charge du suivi du dossier
Merci de clôturer le dossier une fois que la demande a abouti. Le délai entre la soumission d'une demande et sa clôture ne doit pas dépasser 15 jours sauf cas particulier.

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous puis cliquer sur "Envoyer".

Les informations marquées de * sont obligatoires.

Renseignements concernant le demandeur
Responsable, gérant, commercial...
Votre demande