Your browser (Internet Explorer 7 or lower) is out of date. It has known security flaws and may not display all features of this and other websites. Learn how to update your browser.

X

Menu utilisateur / rechercher

affiche

Elections municipales

Un point à une semaine des élections municipales

Est-ce que l’identité doit être justifiée par tous les électeurs ?
Oui, c’est obligatoire à compter des prochaines élections municipales en mars 2014. Les électeurs doivent présenter au président du Bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attesta­tion d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité (article R.60 du code électoral). Avant mars 2014, la véri­fication de l’identité de l’électeur par la présentation d’un titre était limi­tée aux communes de plus de 3 500 habitants.
Quelles pièces d’identité sont admises ?
Les pièces d’identité qui peuvent être présentées sont les suivantes (arrêté du 12 décembre 2013) :

  • carte nationale d’identité
  • passeport
  • carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le préfet
  • carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • carte vitale avec photographie
  • carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • carte d’invalidité civile ou mili­taire avec photographie
  • carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • carte d’identité ou carte de circu­lation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF
  • permis de conduire
  • permis de chasser avec photogra­phie, délivré par le préfet
  • livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi du 3 janvier 1969
  • récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.

Si le titre est périmé, est-il possible de l’utiliser ?
Ces titres doivent être en cours de va­lidité, sauf la carte nationale d’iden­tité et le passeport qui peuvent être présentés périmés.
À savoir !
Le jour de l’élection, une affiche rap­pelant les pièces permettant à l’élec­teur de justifier de son identité au moment du vote sera apposée dans le bureau de vote (arrêté du 12 décem­bre 2013).
La carte d’électeur est-elle obligatoire ?
Non. La présentation de la carte d’électeur n’est pas obligatoire.
Elle présente essentiellement l’intérêt de permettre à l’électeur de connaître l’adresse du bureau de vote auquel il est rattaché et à l’assesseur de re­pérer rapidement son nom sur la liste d’émargement.
Peut-on utiliser la carte d’électeur comme titre d’identité ?
Non. Ce n’est pas un titre d’identité car elle ne comporte pas de photo.
Quelles conséquences si l’électeur ne présente pas de titre d’identité ?
Il ne peut pas voter. Le maire ne peut pas attester de l’identité de cette per­sonne, ce n’est pas valable.
S’il vote quand même, il est possible qu’une mention soit indiquée sur le procès-verbal des élections par un assesseur ou par un délégué des can­didats habilité à contrôler les opéra­tions de vote. En cas de faible écart des voix entre les candidats élus et non élus, ce manquement pourrait entraîner l’annulation des élections. Soyez donc vigilants !
Renseignements en mairie au 03 83 18 30 00