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Illustration des éléments soumis à taxation

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Informations essentielles

La ville d'Essey-lès-Nancy applique la taxe locale sur la publicité extérieure sur son territoire.

Guide de la taxe locale sur la publicité extérieure et formulaire de déclaration des supports publicitaires disponibles en ligne

La taxe locale sur la publicité extérieure est un impôt instauré facultativement par les communes et intercommunalités souhaitant limiter la prolifération des publicités commerciales sur leur territoire.

Cette taxe est due, en principe, par l'exploitant d'enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires pour les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de la taxe est calculé par application de tarifs au mètre carré, définis par l'assemblée délibérante, aux surfaces déclarées et/ou contrôlées.

Il appartient, en effet, sous peine de contravention, à tout exploitant de support publicitaire de réaliser une déclaration annuelle de ses supports auprès de l'autorité territoriale compétente avant le 1er mars de l'année d'imposition. Cette déclaration ne substitue pas à la déclaration d'installation, de remplacement ou de modification de support publicitaire qui reste obligatoire pour tout exploitant de support.

Soucieuse de préserver son harmonie architecturale et paysagère et la qualité du cadre de vie de ses habitants, la ville d'Essey-lès-Nancy a instauré la taxe locale sur la publicité extérieure sur son territoire.

Le régime de la taxe adopté par la ville d'Essey-lès-Nancy reste particulièrement favorable aux commerçants ayant engagé des efforts pour contenir leur support publicitaire grâce une exonération totale des enseignes dont la superficie totale ne dépasse pas 12 m2. Les modalités de taxation et les tarifs applicables sont précisés dans les guide et formulaire de déclaration élaborés par la municipalité à l'endroit des commerçants.