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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Informations essentielles

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du sud de la Meurthe-et-Moselle vise à mettre en cohérence les politiques sectorielles de près de 500 communes.

Plus d'informations sur le site : http://www.scotsud54.com

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification élaboré conjointement par des communes et intercommunalités destiné à assurer, dans le cadre d'un bassin de vie, la cohérence des politiques publiques locales menées dans différents secteurs (développement économique et urbain, habitat, déplacements, environnement…).

Les prescriptions du SCoT s'imposent donc aux différents documents de planification et documents stratégiques élaborés par les communes (Plans Locaux d’Urbanisme) et intercommunalités (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain…) comprises dans son périmètre.

Un SCoT est généralement composé de trois parties :

  • un rapport de présentation qui procède à un diagnostic du territoire et à une évaluation environnementale ;
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, qui fixe les grandes lignes du projet politique en matière d’aménagement ;
  • un Document d’Orientations et d’Objectifs qui décline ce projet par des actions et prescriptions (obligations) concrètes.

Le territoire d'Essey-lès-Nancy relève du SCoT Sud  Meurthe-et-Moselle, couvrant les deux tiers du département de la Meurthe-et-Moselle (Grand Nancy, Pays Terres de Lorraine, Val de Lorraine et Lunévillois), soit près de 500 communes. Il a été approuvé le 14 décembre 2013.

Le SCOT Sud Meurthe-et-Moselle, dont l'élaboration et la gestion a été confié à un établissement public intercommunal créé spécifiquement (le syndicat mixte SCoT Sud 54), poursuit 3 objectifs majeurs :

  • la structuration du le territoire autour de ses villes et de ses bourgs  ;
  • la conception d'une multipole verte ;
  • l'aménagement d'un territoire de qualité économe de ses ressources.