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Agent de police

Règlement de police municipale

Informations essentielles

Le règlement de police municipale d’Essey-lès-Nancy rappelle ou définit des prescriptions en matière de sécurité (notamment routière), salubrité et tranquillité publiques.

La ville d’Essey-lès-Nancy a souhaité se doter d’un règlement de police municipale pour adapter et compléter les dispositions prises par le législateur et le préfet de Meurthe-et-Moselle en matière de sécurité, salubrité et tranquillité publiques.

Le règlement de police municipale d’Essey-lès-Nancy rappelle ou définit des prescriptions en matière :

  • de propreté et déneigement des trottoirs et des voies
  • de collecte des déchets
  • de détention d’animaux
  • de bruits de voisinage
  • de détention d’armes, y compris factices
  • de jeux sur la voie publique
  • d’organisation de festivités
  • de vente et publicité sur le domaine public
  • d’occupation du domaine public
  • de stationnement et circulation…