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Un père et son fils, endormis

Reconnaissance d'un enfant

Informations essentielles

La reconnaissance d'un enfant est indispensable à l'exercice de l'autorité parentale pour les parents non mariés.

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire, s'adressant aux parents ou futurs parents non mariés, qui va établir un lien de filiation avec un enfant et permettre l'exercice de l'autorité parentale. Elle se distingue de la déclaration de naissance.

Depuis le 1er juillet 2006, la filiation maternelle est automatiquement établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance. Aussi, seul le père est, en principe, concerné par cette procédure. Néanmoins, la mère peut être amenée également à reconnaître son enfant avant sa naissance si elle entend lui transmettre son nom. 

La reconnaissance qui peut être conjointe ou individuelle peut avoir lieu :

  • pendant toute la durée de la grossesse
  • au moment de la déclaration de naissance de l'enfant
  • après la naissance de l'enfant (avec des conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale si elle intervient plus d'un an après la naissance).

Elle peut être réalisée gratuitement en se rendant directement auprès du service en charge de l'état civil dans n'importe quelle mairie muni :

  • d'une pièce d'identité
  • dans la mesure du possible, de l'acte de naissance pour toute reconnaissance opérée postérieurement à la naissance ou du livret de famille.

Lorsque les parents sont mariés, la filiation est automatiquement établie à l’égard du père et de la mère, sans qu'il y ait lieu de procéder à une reconnaissance de l'enfant.