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Puits et forages

Informations essentielles

Obligation de déclarer les ouvrages de prélèvement d'eau (Cerfa 13837*02)

Tout projet de réalisation, ou, dans certaines circonstances, de modification substantielle d’un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique (alimentation humaine ou animale, hygiène, lavage, production végétale) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Ce recensement obligatoire des ouvrages privés s’inscrit dans un contexte de préservation du milieu naturel et de protection de la santé publique. Il doit permettre notamment, le cas échéant, aux services sanitaires de l’Etat d’informer les utilisateurs de ces ouvrages de tout risque sanitaire lié aux prélèvements directs dans la nappe phréatique.

Pour déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau à des fins d’usage domestique sur le territoire d’Essey-lès-Nancy, il vous appartient de remplir le formulaire portant déclaration d’ouvrage de prélèvements, puits et forages à usage domestique (Cerfa 13837-01), puis d’adresser le formulaire renseigné à la Mairie.

Vous recevrez alors un récépissé faisant foi de votre déclaration.

Pour toute information complémentaire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques-.html