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Véhicule de la police municipale

Police municipale

Informations essentielles

La ville d'Essey-lès-Nancy dispose d'un service de police municipale.

Pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, les Maires disposent, à l’image des Préfets de Département, de pouvoirs de police administrative. La police administrative est une police de prévention reposant principalement sur l’édiction de prescriptions ou d’interdictions à caractère général ou individuel et se distingue donc de la police judiciaire.

Si les Maires peuvent, avec leurs adjoints, faire respecter directement les mesures édictées, ils ont également la possibilité, comme à Essey-lès-Nancy, de doter leur collectivité d’une police municipale.

Les agents de police municipale sont donc chargés de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

Au titre des missions de police administrative, ils sont garants :

  • de la tranquillité publique des habitants par la lutte contre les bruits excessifs, qu’ils proviennent du voisinage, de rassemblements, de festivités ou de lieux publics ;
  • de la sécurité publique par la réglementation de la circulation sur le territoire, le contrôle de l’utilisation du domaine public, le maintien du bon ordre lors des rassemblements et, d’une manière générale, par toute mesure de nature à garantir l’intégrité des personnes et des biens ;
  • de la salubrité publique en participant à la prévention ou, à défaut, l’inhibition des maladies et pollutions.

Si les policiers municipaux peuvent dresser des procès-verbaux pour constater les contraventions aux arrêtés municipaux et disposent de pouvoirs de police judiciaire (relevés d’identité suite à infraction, contrôles d’alcoolémie…), la ville d’Essey-lès-Nancy s’attache à privilégier le dialogue avec les habitants et les dispositifs de médiation.

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