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Brocante dans les rues de la ville

Organisation de manifestations

Informations essentielles

L'organisations de manifestations suppose généralement l'obtention de plusieurs autorisations.

Formulaire d'organisation des manifestations disponible en ligne pour les associations.

L'organisation d'une manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public nécessite d'obtenir diverses autorisations administratives indispensables pour garantir la sécurité du public.

Les organisateurs de manifestations sont, en effet, responsables de la sécurité des personnes et des biens. Ils doivent notamment respecter les obligations légales et réglementaires en matière d'installations (enceintes, gradins, scènes, manèges, etc, …) et assurer une facilité d'accès aux équipes de secours.

Ainsi, outre l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public, il convient de solliciter les autorisations spécifiques à chaque événement :

  • les manifestations sportives qui font l’objet d’une compétition (classement) doivent être déclarées auprès de la fédération sportive concernée, selon la procédure propre à la discipline ;
  • les manifestations sportives sans compétition nécessite une autorisation de la préfecture du département, à solliciter au moins 3 mois avant l’événement ;
  • la vente au déballage doit être déclarée à la mairie au moins 15 jours avant l’événement (formulaire Cerfa en ligne) ;
  • la vente d’alcool (uniquement de 1ère et 2ème catégorie : vins, bières…) nécessite l’obtention d’une licence temporaire de débit de boisson, à solliciter auprès de la mairie au moins 15 jours avant l’événement ;
  • les événements générant des rassemblements de véhicules terrestres à moteur doivent faire l’objet d’une déclaration complémentaire en préfecture...

Compte tenu de la complexité des démarches à diligenter, le service en charge du développement économique à l'Hôtel de Ville, Place de la République, accompagne les organisateurs dans leur projet de manifestations sur le territoire d'Essey-lès-Nancy. Un guide des manifestations soumises à déclaration ou autorisation édité par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle est également disponible en ligne.

S'agissant plus particulièrement des associations, la ville d'Essey-lès-Nancy met à leur disposition un formulaire d'organisation de manifestation avec un accompagnement spécifique par le service en charge du développement local.