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échaffaudage

Occupation du domaine public

Informations essentielles

Nécessité d'une autorisation préalable de la commune, soumise à redevance, pour occuper le domaine public.

Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public disponible en ligne.

Toute occupation du domaine public et des voies ouvertes à la circulation du public doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la commune.

L'autorisation, nécessairement temporaire, précaire et révocable, est délivrée par arrêté municipal à afficher sur les lieux occupés pendant la durée de l’occupation.

L'occupation du domaine public est soumise, en principe, au paiement d’une redevance, dont le montant est fixé par le conseil municipal, conformément au document annexé au présent article. Les administrations publiques et les associations locales présentant un projet d’intérêt communal et/ou général en sont exonérées.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées au service en charge de la gestion du domaine public à l'Hôtel de Ville, place de la République, au moins 15 jours avant la date prévu d’occupation, sur papier libre ou à l'aide du formulaire en ligne.

Cette demande d'occupation du domaine public doit intervenir notamment dans les cas suivants (liste non exhaustive ni limitative) :

  • pose d’échafaudage ou échelles
  • dépôt de matériaux et de matériels
  • installation de chantier pour travaux sur le domaine public
  • installation de palissades, barrières, séparateur de voie, etc
  • opération nécessitant ponctuellement la fermeture totale ou partielle de la voie, l’installation de grue mobile ou fixe, monte tuiles, nacelle, toupie béton, camion grue, etc… 
  • installation d’une terrasse à titre commercial
  • installation d’étalages divers, chevalets, porte menu et similaires, bac à glace et rôtissoire, comptoir mobile etc 
  • exposition de véhicules...

Il est rappelé que tout occupant du domaine public supporte, tant envers la ville d’Essey-lès-Nancy qu’envers tout tiers, la charge définitive de l’indemnité qui pourrait être allouée pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices, résultant des travaux qu’il a réalisés, ou de son occupation du domaine public.