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Trousseau de clés au sol

Objets trouvés

Informations essentielles

La police municipale centralise et gère les objets trouvés sur le territoire d’Essey-lès-Nancy.

Formulaire de déclaration de perte d'objet disponible en ligne.

La police municipale centralise et gère les objets trouvés sur le territoire d’Essey-lès-Nancy.

La ville d'Essey-lès-Nancy met à disposition des propriétaires ayant perdu un objet un formulaire en ligne permettant d'en déclarer la perte. La déclaration de perte reste toutefois possible directement auprès du service de police municipale à l'Hôtel de Ville.

Pour les objets retrouvés, les propriétaires des objets peuvent les récupérer en produisant une pièce d’identité et une description précise de l’objet ou, à défaut, signaler leur perte.

A l’expiration d’une période d’un an et d’un jour, l’objet peut être, sur demande, restitué à son inventeur (personne qui l’a trouvé) s’il s’est fait connaître au moment du dépôt. Pour autant, l’inventeur n’en devient pas immédiatement propriétaire et il est possible pour le propriétaire de le revendiquer plusieurs années après (délai variable selon les circonstances).

En revanche, si, passé cette période d’un an et d’un jour, personne n’a sollicité la remise de l’objet, celui-ci est remis à France Domaine, qui décidera alors du sort du bien selon sa nature.