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L'ouverture dominicale

Informations essentielles

Un commerce peut demander au maire une autorisation d'ouverture 5 dimanches par an.

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche. Sauf dérogation, les commerces qui emploient des salariés sont fermés le dimanche. Il existe deux types de dérogations : permanentes ou temporaires. Certains établissements,  les hôtels, cafés, restaurants et débits de tabac, les distributeurs de carburant, les magasins de meubles, les fleuristes, les poissonneries, les établissements de santé et sociaux… peuvent ouvrir le dimanche, sans autorisation préalable. Les commerces de détail alimentaires peuvent être ouverts le dimanche jusqu'à 13 heures. Enfin, les commerces de détail non alimentaires situés dans une commune touristique ou thermale peuvent également ouvrir le dimanche.

Certaines dérogations peuvent aussi être temporaires, autorisées par le maire. C'est le cas notamment pour les commerces. L'article L-221-5 du Code du travail stipule que les commerces n'ont pas le droit de faire travailler leurs salariés le dimanche... sauf dérogations spéciales des autorités. Aussi, un commerce peut demander au maire une autorisation d'ouverture 5 dimanches par an. 

La demande doit parvenir au service Développement économique au minimum 15 jours avant la date d'ouverture prévue.