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L'ouverture dominicale

Informations essentielles

Les commerces de détail peuvent ouvrir les dimanches de façon ponctuelle, dans la limite de 12 dimanches par an.

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche. Sauf dérogation, les commerces qui emploient des salariés sont fermés le dimanche. Il existe deux types de dérogations : permanentes ou temporaires. Certains établissements,  les hôtels, cafés, restaurants et débits de tabac, les distributeurs de carburant, les magasins de meubles, les fleuristes, les poissonneries, les établissements de santé et sociaux… peuvent ouvrir le dimanche, sans autorisation préalable. Les commerces de détail alimentaires peuvent être ouverts le dimanche jusqu'à 13 heures. Enfin, les commerces de détail non alimentaires situés dans une commune touristique ou thermale peuvent également ouvrir le dimanche.

Certaines dérogations peuvent aussi être temporaires, autorisées par le maire. C'est le cas notamment pour les commerces.

Les commerces de détail peuvent ainsi ouvrir de façon ponctuelle, par décision du maire après avis du conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches par an.

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Cette liste est disponible en pièce jointe.

La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.

En contrepartie, les salariés ont droit à :

  • un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier) ;
  • un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.

Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.

Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.

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