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Signature d'un marché

La commande publique

Informations essentielles

La commune d'Essey-les-Nancy a souvent recours aux marchés publics en matière de travaux, d'achat de fournitures ou de services, permettant d'établir des contrats structurés, une mise en concurrence et la réalisation d'économies.

Les marchés publics sont des contrats conclus par la collectivité à titre onéreux avec des prestataires publics ou privés pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services. Ces contrats doivent respecter le Code des marchés publics et les principes fondamentaux de la commande publique à savoir : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Suivant le montant et l’objet (travaux ou fournitures/services) de marché considéré, il existe 2 types de marchés : marché à procédure adaptée ou appel d’offre. La procédure de passation sera différente selon le marché considéré.

La commune d’Essey-les-Nancy, dans un souci d’être en adéquation avec les nouvelles obligations en matière de commande publique (seuil de 25000€, au-delà duquel il faut passer un marché public en matière de fournitures ou services), d’équité entre ses partenaires économiques, et surtout afin de réduire les coûts par mise en concurrence, a passé ces dernières années plusieurs marchés publics. Ceux-ci ont permis de substencielles économies.

Consultez le code des marchés publics sur le site internet de Legifrance