Your browser (Internet Explorer 7 or lower) is out of date. It has known security flaws and may not display all features of this and other websites. Learn how to update your browser.

X

Menu utilisateur / rechercher

Dons au CCAS

Informations essentielles

Le CCAS a besoin de soutien, notamment financier, pour l'exercice de ses missions.

Possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôts en contrepartie d'un don.

Doté d'un budget propre, reposant principalement sur le financement d'autres collectivités ou administrations, le Centre Communal d'Action Sociale a, dans un contexte généralisé de réduction des dépenses publiques, besoin de toute la générosité des habitants pour continuer d'exercer ses missions à périmètre identique.

La loi encourage d'ailleurs la solidarité en permettant aux particuliers ayant effectué un don à un Communal d'Action Sociale de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable (soit une réduction d'impôt de 66 € pour un don de 100 €).

Conformément au code des impôts (article 238 bis) et dans le cadre du mécénat social, les entreprises peuvent également effectuer des dons au CCAS, en espèce ou en nature, déductibles à hauteur de 60% du montant des versements des impôts sur les bénéfices.

Un don peut prendre la forme d'une somme d'argent, mais peut également consister en un don en nature.

Il est possible d'effectuer un don au Centre Communal d'Action Sociale d'Essey-lès-Nancy par envoi postal (ou directement sur place, rue des Basses Ruelles) en indiquant son nom et prénom ainsi que son adresse pour bénéficier en retour de la pièce justificative du don indispensable au traitement de la demande de réduction d'impôt.

Plan interactif