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Règlements d'assainissement

Assainissement collectif et non collectif

Ces documents présentent les règles applicables en matière d'assainissement sur le territoire du Grand Nancy.

Le règlement d'assainissement collectif précise notamment les règles applicables au recueil des eaux usées domestiques et industrielles, au rejet des eaux pluviales et aux installations intérieures.

Le règlement d'assainissement non collectif précise quant à lui les obligations incombant aux usagers et le service public d'assainissement non collectif.

Date de publication: Jeudi 29 Août 2013