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Règlement de police municipale

Mise à jour octobre 2017

Le règlement de police municipale rappelle ou définit les principales règles de vie applicables sur le territoire d'Essey-lès-Nancy en matière de :

  • salubrité publique (propreté des rues, collecte des déchets, animaux...) ;
  • sécurité publique (animaux, dispositions hivernales, festivités, feux...) ;
  • tranquillité publique (festivités, bruit...) ;
  • voirie (occupation, stationnement, circulation...).
Date de publication: Lundi 30 Octobre 2017
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PDF icon Règlement de police municipale 2017748.7 Ko