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Aperçu des supports soumis à la TLPE

Guide TLPE

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Edition 2017

Soucieuse de la qualité du cadre environnemental des Ascéens, et porteuse d’une volonté de limiter la prolifération des messages commerciaux dans son espace urbain et péri-urbain, la ville d’Essey-lès-Nancy applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Instituée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, cette taxe remplace, à compter du 1er janvier 2009, la taxe sur les emplacements publicitaires, la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses, et la taxe sur les véhicules publicitaires. Cette taxe constitue par ailleurs la contrepartie d’un règlement municipal de publicité particulièrement favorable aux commerçants. Ce petit guide facilitera votre déclaration.

Date de publication: Mercredi 8 Février 2017
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