Your browser (Internet Explorer 7 or lower) is out of date. It has known security flaws and may not display all features of this and other websites. Learn how to update your browser.

X

Menu utilisateur / rechercher

Aperçu de la charte locale des droits de l'enfant

Charte et règlement locaux des Droits de l'Enfant

Ce document engage tous les personnels municipaux, partenaires de la Ville, écoles ou associations à respecter des principes civiques dans leurs rapports quotidiens avec les enfants.

Cette charte est complétée d'un règlement local élaboré avec le Conseil Municipal d'Enfants.

Date de publication: Mardi 27 Août 2013
Fichier attachéTaille
PDF icon Charte et règlement locaux des Droits de l'Enfant431.11 Ko