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Délibérations du CCAS

Informations essentielles

Possibilité de consulter gratuitement les délibérations communicables du CCAS.

Le Centre Communal d'Action Sociale est géré par un Conseil d'Administration, qui est une assemblée chargée, par délibérations, de décider des aides à délivrer et des actions à mener, en dehors des domaines délégués directement à l'organe exécutif (Président ou Vice-Président).

Les délibérations prises par les assemblées locales sont en principe communicables. Toutefois, en raison du secret attaché au traitement des données à caractère personnel, seules les délibérations du CCAS de portée générale ou anonymisées sont rendues communicables.

Le CCAS d'Essey-lès-Nancy tient à cet effet deux registres : un registres des actes communicables et un registre des actes non communicables.

Les délibérations du CCAS sont consultables gratuitement sur le site internet de la ville ou directement au Centre Communal d'Action Sociale, rue des Basses Ruelles.