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Déclaration préalable de travaux

Informations essentielles

Obligation de déclarer à la mairie les travaux de faible importance avant leur commencement.

Formulaire et notice Cerfa disponibles en ligne.

La déclaration préalable de travaux est une procédure obligatoire destinée à permettre à l'administration, et notamment la mairie du lieu d'exécution des travaux, de  vérifier le respect des règles d'urbanisme en vigueur.

La déclaration préalable de travaux est généralement exigée pour les travaux de faible importance généralement exécutés sur des bâtiments existants. Dans les autres cas, il convient de solliciter un permis de construire.

Nécessitent, par exemple, une autorisation de travaux :

  • les extensions de bâtiments de faible importance (garage, balcon, vérandas...)
  • la construction de piscine, d'abri de jardin selon leur emprise au sol
  • des travaux de ravalement ou modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment
  • l'édification de certaines clôtures
  • des travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation)...

Le maire dispose, en principe, d'un délai d’instruction d’un mois à partir du dépôt de la déclaration, le silence gardé par l'administration valant décision tacite de non-opposition à la réalisation du projet. Les travaux doivent être exécutés dans les deux années qui suivent l’accord. 

Les déclarations préalables de travaux doivent être adressées au service en charge de l'urbanisme opérationnel à l'Hôtel de Ville, place de la République, à l'aide notamment du document Cerfa téléchargeable sur le présent site internet.